Vos conditions de ventes

COMMANDES

Toute commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.Aucune clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances,y déroger,sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.Les offres faites par nos équipes de vente ne constituent engagement de notre part qu'autant qu'elles auront été confirmées par écrit. Les présentes CGV sont succeptibles d'être complétées par des conditions générales catégorielles particulières de vente dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.Un minimum de commande sera exigé et mentionné sur notre site E commerce.

Le montant minimum de commande est de 167 €.

PRIX

Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée.

LIVRAISON

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client,sauf convention écrite entre les parties.
Les frais de ports sont offerts à partir de 200 € (France métropolitaine)

GARANTIE-RESPONSABILITE

Lors de leur arrivée,il appartient au client de reconnaître l'état des marchandises et de faire, le cas échéant,toute réserve sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours qui suivent la livraison.

PAIEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Nos ventes sont payables au comptant,sauf dérogation, et sans escompte.En cas de dérogation à ce mode de paiement,la propriété des marchandises livrées n'est transférée au client qu'après parfait paiement de leur prix.Cependant les risques seront transférésau client dès la mise à disposition des marchandises.

CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE

Le refus d'acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d'un effet de commerce ou le défaut de paiement d'un effet à son échéance ou d'un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l'intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable.Faute par le débiteur défaillant de s'acquitter immédiatement des sommes dues,toutes les ventes que nous avons conclues avec lui e qui n'auront pas encore été intégralement payées ,se trouveront résolues de plein droit 24 heures après mise en demeure par une simple lettre informant notre volonté de nous prévaloir de la présent clause, et demeurée sans effet.La résolution sera acquise par simple écoulement du délai.De convention expresse,nous serons en droit de faire procéder à la remise immédiate des marchandises objet de la ou des ventes par une simples ordonnance du président du tribunal du lieu du siège social de notre société statuant en référé, ou à la volonté du vendeur,du président du tribunal du lieu de situation des marchandises dont il s'agit.Nous nous réservons,en outre,la faculté de suspendre ou d'annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.

PAIEMENTS ET MODALITES

Nos factures sont payables au comptant,sauf dérogation,et sans escompte.Tout retard de paiement par rapport à la date de règlement convenue,entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de poucentage exigibles le jour suivant la date de règlement.Le taux applicable pendant le premier semestre de l'année considérée est le taux en vigueur au 1er janvier de cette même année .Pour le scond semestre de l'année concernée, le taux applicable est celui en vigueur au 1er juillet de la même année.En cas de retard de paiement ,nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d'exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir,de plein droit et sans mise en demeure préalable.

CLAUSE PENALE

De convention expresse,sauf report accordé par nous,le défaut de paiement à l'échéance fixée entrainera,quel que soit le mode de règlement prévu,une internention contentieuse et l'application d'une indemnité égale à 15%de la somme impayée,à laquelle s'ajouteront les frais judiciaires et les intérêts légaux.

EN CAS DE CONTESTATION AVEC UN CLIENT AGISSANT EN TANT QUE PROFESSIONNEL,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DE NOTRE SIEGE SOCIAL SERA SEUL COMPETENT,NONBSANT PLURALITE DE DEFENDEURS ET/OU APPEL EN GARANTIE,MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.